Le referendum, la dernier verrou populaire en passe de sauter

Le Figaro, 20/05/2008 

Bruno Retailleau, le sénateur (MPF) de la Vendée met en garde contre une réforme de la Constitution qui affaiblirait le recours au référendum et pourrait priver le peuple de son pouvoir de décision, notamment pour l'entrée de nouveaux pays dans l'Union européenne.

Conçue à son origine pour mettre un terme à un régime d'assemblée calamiteux et préparer la décolonisation en évitant la guerre civile, la Constitution de la Ve République doit aujourd'hui contribuer à moderniser l'État pour relever les défis du XXIe siècle. Par ailleurs, l'adoption du quinquennat et l'inversion du calendrier électoral ont eu pour effet de renforcer la présidentialisation du régime initiée en 1962 avec l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Le résultat est qu'aujourd'hui, nos institutions claudiquent, avec un pouvoir exécutif puissant et un Parlement diminué. Or une démocratie moderne est tout autant caractérisée par une limitation et un équilibre des pouvoirs que par le recours au suffrage universel.

De ce point de vue, le projet de loi constitutionnelle adopté par le Conseil des ministres répond à cet enjeu en réévaluant la place du Parlement au sein de nos institutions, grâce notamment à une meilleure maîtrise de son ordre du jour.

Malheureusement, le projet de révision s'écarte du seul objectif de rééquilibrage de nos institutions qui aurait dû être le sien, pour supprimer «le verrou référendaire» préalable à tout élargissement de l'Union européenne postérieur à l'entrée de la Croatie. L'article 88-5 en question, qui soumet de manière impérative à la délibération du peuple l'entrée d'un nouvel état dans l'Union, avait été adopté pour rassurer les Français sur une éventuelle adhésion de la Turquie.

L'abrogation de cette garantie démocratique aurait trois inconvénients majeurs :

1°) Elle relancerait la crainte de l'entrée de la Turquie dans l'Europe. Certes, Nicolas Sarkozy a toujours réaffirmé son opposition à une telle perspective. Mais les négociations d'adhésion lancées en octobre 2005 poursuivent leur cours. Surtout, l'éventualité d'une adhésion turque se présentera, selon l'agenda de la Commission, après 2014…

Sur le fond, plusieurs événements ont renforcé ces derniers mois l'inopportunité de cette adhésion. Le nouveau traité de Lisbonne, qui indexe le pouvoir des états membres sur leur population, permettrait à la Turquie d'être en situation d'arbitrage et même de domination au sein des institutions de Bruxelles, compte tenu de sa puissance démographique (100 millions d'habitants en 2020).

Et, ne soyons pas naïfs, les Turcs utiliseront sans complexe la possibilité qui leur serait donnée ? Qui pourrait leur en faire le reproche ?

Décideur de premier rang, le pays le moins européen d'Europe serait aussi le premier bénéficiaire des fonds européens. Il épuiserait à lui seul les fonds structurels et ceux consacrés à la politique agricole, avec une agriculture qui emploie 7 millions de personnes contre 10 millions pour l'ensemble de l'Union.

Ces éléments s'ajoutent à l'argument central de la non-européanité de la Turquie. Elle n'est géographiquement européenne que pour moins de 5 % de son territoire. Cette proximité peut justifier un partenariat privilégié mais pas une intégration qui changerait la nature du projet européen, parce qu'elle détruirait l'idée même d'une identité européenne commune.

2°) Au-delà du cas emblématique de la Turquie, la suppression du verrou référendaire dans la Constitution reviendrait à mettre à l'écart du consentement populaire l'ensemble du processus d'élargissement. Est-ce bien opportun après la fuite en avant de ces dernières années ? La question des frontières est indissociable de la question de l'identité et du projet européens. Pour le moment, l'Europe est engagée dans une extension sans fin apparente. Elle est d'ailleurs tentée de sortir d'elle-même en se détachant de tout territoire particulier. Mais si l'Europe se définit comme vide de toute substance spécifique et ouverte au monde, alors ses limites sont celles de la planète. Comme l'a écrit Pierre Manent, «l'Union européenne ne serait en sommeque l'avant-garde de l'humanité en voie d'unification définitive». Est-ce bien ce projet, cette utopie messianique que nous voulons construire ?

Les critères de Copenhague n'auront jamais la capacité de projeter sur la moindre carte géopolitique une quelconque délimitation. Pour s'extraire de cette indéfinition permanente, il faut, comme le propose Hubert Védrine, «avoir le courage de dresser la liste des pays qui ont encore vocation à entrer dans l'Union».

3°) Troisième inconvénient, la restriction apportée à l'article 88-5 sera un curieux signal adressé au peuple souverain. En effet, la Constitution de 1958 a organisé la coexistence de trois sources de légitimité complémentaires et parfois concurrentes : celle des parlementaires, représentative par excellence, celle du président de la République et celle du référendum, c'est-à-dire de l'expression la plus directe de la volonté générale. Dansle cadre de la révision telle qu'elle est prévue, les prérogatives du Parlement seront augmentées, celles du président de la République élargies puisqu'il pourra s'exprimer devant les Assemblées et choisir de consulter ou non les Français sur les projets de ratification d'adhésionà l'Union. Seul serait donc amputé le pouvoir d'expression de la souveraineté populaire.

C'est parce que la réforme de nos institutions est souhaitable qu'il faut lui donner le maximum de chances de réussite, sans risquer de la gâcher par une abrogation contestable.

Génocide vendéen : la proposition de loi enregistrée à l'Assemblée Nationale

Document

mis en distribution

le 28 février 2008

 

N° 387

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.

PROPOSITION DE LOI

relative à la reconnaissance
du génocide vendéen de 1793-1794,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

PAR MM. Lionnel LUCA, Hervé de CHARETTE, Mme Laure de LA RAUDIÈRE, MM. Alain MOYNE-BRESSAND, Jean-Frédéric POISSON, Jacques REMILLER et Francis SAINT-LÉGER,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La définition du terme « génocide » établie par le tribunal international de Nuremberg est la suivante : « On appelle crime de génocide la conception ou la réalisation partielle ou totale, ou la complicité dans la conception ou la réalisation de l’extermination d’un groupe humain de type ethnique, racial ou religieux ».

Notre code pénal (art. L. 211-1) en donne quant à lui la définition suivante : « constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants : atteinte volontaire à la vie ; atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique ; soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ; mesures visant à entraver les naissances ; transfert forcé d’enfants. »

Ces définitions correspondent parfaitement aux actions menées par la convention à partir du 1^er août 1793. À ceux qui ne manqueront pas de rétorquer que la population de la Vendée militaire ne constituait pas à proprement parler un groupe ethnique, signalons que l’adjudant général Hector Legros considérait en l’an III que « le pays que nous appelons Vendée est formé de la presque totalité de la Vendée, de la moitié des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire et d’une grande partie de la Loire-Inférieure » ¹.

Deux lois furent votées par la Convention en préparation du « génocide vendéen » : celle du 1^er août 1793 : « Anéantissement de tous les biens… » et celle du 1^er octobre 1793 : « Il faut que tous les brigands de la Vendée soient exterminés avant la fin du mois d’octobre : le salut de la Patrie l’exige ; l’impatience du peuple français le commande ; mon courage doit l’accomplir ».

Le point de départ du génocide est le décret du 1^er août 1793 voté sur proposition de Barrère de Vieuzac après un discours incendiaire : « Ici, le Comité, d’après votre autorisation, a préparé des mesures qui tendent à exterminer cette race rebelle, à faire disparaître leurs repaires, à incendier leurs forêts, à couper leurs récoltes et à les combattre autant par des ouvriers et des pionniers que par des soldats. C’est dans les plaies gangreneuses que la médecine porte le fer et le feu, c’est à Mortagne, à Cholet, à Chemillé que la médecine politique doit employer les mêmes moyens et les mêmes remèdes. L’humanité ne se plaindra pas; les vieillards, les femmes et les enfants seront traités avec les égards exigés par la nature. L’humanité ne se plaindra pas; c’est faire son bien que d’extirper le mal ; c’est être bienfaisant pour la patrie que de punir les rebelles. Qui pourrait demander grâce pour des parricides… Nous vous proposons de décréter les mesures que le comité a prises contre les rebelles de la Vendée; et c’est ainsi que l’autorité nationale, sanctionnant de violentes mesures militaires portera l’effroi dans les repaires de brigands et dans les demeures des royalistes. » ²

Le décret du 1^er août 1793 relatif aux mesures à prendre contre les rebelles de la Vendée stipulait dans son article 1^er que : « Le ministre de la guerre donnera sur le champ les ordres nécessaires pour que la garnison de Mayence soit transportée en poste dans la Vendée… » Article VI : « Il sera envoyé par le ministre de la guerre des matières combustibles de toute espèce pour incendier les bois, les taillis et les genêts. » Article VII : « Les forêts seront abattues ; les repaires des rebelles seront détruits ; les récoltes seront coupées par les compagnies d’ouvriers, pour être portées sur les derrières de l’armée et les bestiaux seront saisis. » Article VIII : « Les femmes, les enfants et les vieillards seront conduits dans l’intérieur. Il sera pourvu à leur subsistance et à leur sûreté, avec tous les égards dus à l’humanité. » Article XIV : « Les biens des rebelles de la Vendée sont déclarés appartenir à la République ; il en sera distrait une portion pour indemniser les citoyens qui seront demeurés fidèles à la patrie, des pertes qu’ils auraient souffertes. » ³

Ce décret, malgré une déclaration de bonne conduite (« avec tous les égards dus à l’humanité »), était un véritable appel au meurtre, au vol institutionnalisé et à la déportation des non-combattants, ce que l’on pourrait qualifier de nos jours d’« épuration ethnique ».

Ce décret sera suivi par celui du 1^er octobre 1793 – décliné sur le mode du discours de Caton auprès du Sénat romain (« delenda est Carthago ») : « Détruisez la Vendée, Valenciennes et Condé ne sont plus au pouvoir de l’Autrichien. […]Enfin chaque coup que vous porterez à la Vendée retentira dans les villes rebelles, dans les départements fédéralistes. La Vendée et encore la Vendée, voilà le charbon politique qui dévore le cœur de la République française; c’est là qu’il faut frapper. » ⁴

Après la prise de Laval le 23 octobre, et la défaite républicaine d’Entrammes, le 26 octobre 1793, un nouveau décret daté du onzième jour du deuxième mois, portera que « toute ville de la République qui recevra dans son sein les brigands ou qui leur donnera des secours sera punie comme ville rebelle. En conséquence, elle sera rasée et les biens des habitants seront confisqués au profit de la république » ⁵.

Les mesures préconisées furent appliquées à la lettre par les représentants en mission auprès des armées et dans les départements.

Le 9 frimaire an II (29 novembre 1793), le représentant Fayau écrit aux administrateurs du département de la Vendée : « Vous savez comme moi citoyens que les brigands appelés de la Vendée existent encore quoique on les aie tués plusieurs fois à la tribune de la Convention. […] Je vous engage à prendre les mesures les plus promptes et les plus énergiques pour que les armées catholiques et royales dans le cas où elles rentreraient dans la Vendée n’y trouvent plus qu’un désert. […]Il serait bon, citoyens, que des commissaires nommés par vous se transportassent de suite dans toutes les parties de votre département pour en faire retirer toutes les subsistances et pour faire arrêter tous les citoyens qui ont pris part directement ou indirectement aux troubles de la Vendée. Il faut purger la Patrie… » ⁶

Le représentant Francastel n’est pas en reste. Le 25 décembre 1793, il écrit au Comité de salut public : « Je fais débarrasser les prisons de tous les infâmes fanatiques qui s’étaient échappés de l’armée catholique. Pas de mollesse, que le torrent révolutionnaire entraîne tout ce qui lui résiste scandaleusement. Purgeons, saignons jusqu’au blanc. Il ne faut pas qu’il reste aucun germe de rébellion… » ⁷

En novembre 1793, le général Turreau est nommé commandant en chef de l’armée de l’Ouest avec la charge de faire appliquer le décret du 1^er août. L’ordre de départ est donné le 21 janvier 1794, cette première phase sera appelée « la promenade militaire » alors qu’à cette date la Grande Armée catholique et royale n’est plus qu’un nom. Turreau divise l’armée en six divisions de deux colonnes chacune, qui ont pour mission de ratisser le territoire et d’exterminer la population. Ce sont les « colonnes infernales » qui vont se livrer au génocide des Vendéens. L’ordre du jour du général Grignon, commandant la 2^e division est très clair : « Je vous donne l’ordre de livrer aux flammes tout ce qui est susceptible d’être brûlé et de passer au fil de l’épée tout ce que vous rencontrerez d’habitants. » Les rapports des généraux républicains commandant les Colonnes sont aussi particulièrement explicites : « Nous en tuons près de 2000 par jour. […] J’ai fais tué (sic) ce matin 53 femmes, autant d’enfants. […] J’ai brûlé toutes les maisons et égorgé tous les habitants que j’ai trouvés. Je préfère égorger pour économiser mes munitions… »

Le général Westermann, dans sa lettre à la Convention du 23 décembre 1793, suite à l’extermination des Vendéens ayant survécu à la virée de galerne à Savenay, précisait que : « Il n’y a plus de Vendée, citoyens républicains, elle est morte sous notre sabre libre, avec ses femmes et ses enfants. Je viens de l’enterrer dans les bois et les marais de Savenay. Suivant les ordres que vous m’avez donnés, j’ai écrasé les enfants sous les pieds des chevaux, et massacré les femmes qui, au moins pour celles-là, n’enfanteront plus de brigands. Je n’ai pas un prisonnier à me reprocher. J’ai tout exterminé. »

Lequinio, représentant du peuple dans la Charente et la Charente-Inférieure, est encore plus explicite dans sa lettre du 8 ventôse an II (26 février 1794) : « Je crois que par séduction, argent, violence ou autrement, on avait pu s’emparer des chefs, il serait possible de n’exterminer que les étrangers, car quoique l’on puisse en croire, ce sont les hommes du pays même qui sont le moins dangereux ; ils seraient réduits à l’instant s’ils s’étaient laissés à eux-mêmes; mais ce sont les prêtres, les nobles, les étrangers et les déserteurs mêlés au milieu de nous qui rendent leur réduction impossible. Il faut donc nécessairement les égorger tous. C’est le parti que facilite l’arrêté que mes collègues Garrau, Hentz et Francastel viennent de prendre, en faisant retirer dans l’intérieur de la république tous les réfugiés de ce pays, réduits au désespoir, ainsi que le sont les habitants de se pays pervertis par les scélérats étrangers qui sont au milieu d’eux et qu’il n’eut pas été possible d’en séparer. Il est impossible maintenant qu’on use envers eux des moyens que l’on pouvait employer autrefois de concert avec la poursuite des étrangers. Il faut donc se décider à tout massacrer. » ⁸

Le décret du 2 ventôse an II (20 février 1794) ordonnait la déportation des innocents et des bons citoyens de manière à ne plus laisser dans les pays révoltés que « les rebelles que l’on pourra plus aisément détruire » ⁹.

*

La République française reconnaît, à travers plusieurs lois, les différents événements qui ont marqué l’histoire internationale : Shoah, esclavage, génocide arménien... Ces lois mémorielles permettent de mettre en exergue les souffrances subies par des peuples.

Les exemples cités supra montrent la volonté incontestable de la Convention d’anéantir une population; ce qu’explique en 1794 Gracchus Babeuf dans un pamphlet, Du système de dépopulation ou La vie et les crimes de Carrier, dans lequel il dénonce les exactions commises par Jean-Baptiste Carrier lors de sa mission à Nantes, dont il affirme qu’elles renvoient à un système de dépopulation qu’il nomme « populicide ».

Comme le mot « génocide », forgé par Lemkin en 1944, il est employé pour désigner une forme de crime dont l’appréhension est inédite, le meurtre de masse visant un peuple dont le seul tort est son origine ethnique, raciale, religieuse ou politique. Pierre Chaunu, historien et membre de l’Académie des sciences morales et politiques depuis 1982, n’a pas hésité à parler de génocide franco-français dans l’avant-propos du livre de Reynald Secher ¹⁰ qu’il a signé : « Nous n’avons jamais eu l’ordre écrit de Hitler concernant le génocide juif, nous possédons ceux de Barrère et de Carnot relatifs à la Vendée. »

Les moyens utilisés pour ce faire, rapportés notamment par Reynald Secher (cf. ouvrage cité supra), ou par Michel Ragon (1793, L’insurrection vendéenne et les malentendus de la liberté, Albin Michel, Paris, 1992), ont été nombreux : épuration par mutilation sexuelle, création du premier camp d’extermination de l’histoire moderne à Noirmoutier, premiers essais de gazage de masse (insuccès, dû au gaz employé et à l’absence de confinement), premières crémations avec les fours à pain et les églises (exemple de l’église des Lucs-sur-Boulogne où furent brûlés vifs 563 villageois), noyades collectives avec les « noyades des galiotes » ou en couples avec les « mariages républicains dans la Loire, création au Ponts-de-Cé d’ateliers de tannage de peau humaine – peau dont se vêtissent les officiers républicains – et d’extraction de graisse par carbonisation des corps des villageois massacrés à Clisson. À force de tueries, des municipalités, pourtant républicaines, et des représentants du Comité de salut public finissent par s’émouvoir. Turreau est relevé de ses fonctions en mai 1794, puis décrété d’arrestation en septembre. Jugé en décembre 1795, il est acquitté à l’unanimité.

La République sera d’autant plus forte qu’elle saura reconnaître ses faiblesses, ses erreurs et ses fautes. Elle ne peut continuer de taire ce qui est une tâche dans son histoire. Elle doit pour cela reconnaître le génocide vendéen de 1793-1794, et témoigner à cette région – qui dépasse l’actuel département de la Vendée – dont la population a été victime de cette extermination, sa compassion et sa reconnaissance pour avoir surmonté sa douleur et sa vengeance en lui donnant des hommes aussi prestigieux que Georges Clemenceau ou Jean de Lattre de Tassigny qui servirent la Patrie et défendirent la République.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

La République française reconnaît le génocide vendéen de 1793-1794.

¹ . Mes rêves dans mon exil, BM de la Rochelle, cote 27628 C/13.

² . Gazette nationale ou le Moniteur universel du vendredi 9 août 1793.

³ . L 28-AD85.

⁴ . Moniteur universel du 16 du premier mois de l’an II, n° 280.

⁵ . L 31-AD85.

⁶ . L 380-AD85.

⁷ . Fonds Uzureau, 2F14 37-AD49.

⁸ . Archives nationales AA 53.

⁹ . Lettre de Hentz et Francastel du 7 ventôse an II, L 475-AD35.

¹⁰ . Le génocide franco-français : la Vendée Vengée, Réédition Perrin 2006.

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© Assemblée nationale

La gauche n'aime pas la Vendée ?

Alors que Philippe de Villiers est réélu Président du Conseil Général de la Vendée, par 27 voix sur 31, Pierre Regnault, le conseiller de La Roche nord (socialiste), a déclaré « la Vendée évolue peu, trop peu, comme si elle avait du mal à s'inscrire dans le siècle actuel ».

Le Président Sarkozy hôte du Puy du fou en juin 2008

Dixit Philippe de Villiers, créateur du Puy du Fou, hier soir devant un parterre de puyfolais émerveillés par le grand rêve accomplis depuis trente ans et les yeux pétillants d'étoiles au récit des visions prophétiques de leur poète-génie, évoquant ses songes de futurs nouveautés, plus epoustoufflantes, les unes que les autres !

Les "Puyfolais" souffleront notamment, leurs 30 bougies en compagnie du Président de la République au mois de juin 2008.

Ce ne sera pas la première fois qu'un Président de la République se rendra à ce spectacle dénommé "Cinéscénie".

Les plus hautes personnalités de l'Etat ont déjà eu l'occasion par le passé, de prendre place dans la tribune panoramique aux côtés des 14 000 spectacteurs dominant quelques 30 hectares de scène !

Valéry GISCARD D'ESTAING, Président de la République

Raymond BARRE, 1er ministre 

Jacques CHIRAC, 1er ministre

Jean-Pierre RAFFARIN, 1er ministre

François FILLON, aujourd'hui premier ministre 

Nicolas SARKOZY...la patrouille de France, une grand-messe, un hymne à la France !

8,5 millions de spectateurs ! et des visiteurs qui en plus de payer leur place, deviennent quelquefois donnateurs ! 

Le Puy du Fou est une initiative privée qui depuis sa création n'a bénéficié d'aucune subvention publique.

Chapeau !