Hubert Védrine : "l'intégration européenne n'est plus une voie d'avenir"

Le droit international est formel : un traité européen, qui est un traité international, ne peut être ratifié qu'à l'unanimité des Etats membres, sauf si tous les Etats membres ont décidé antérieurement, à l'unanimité, que ce traité pourrait être ratifié à la majorité, ce qui n'est pas le cas pour le traité de Lisbonne, pas plus que pour les traités européens antérieurs.

Toutes les lamentations ne changeront rien à cette réalité. Inutile donc de déplorer que 4 millions d'Irlandais – 800 000 électeurs – puissent "bloquer" 450 millions d'Européens. Tout le monde sait que s'il y avait eu des référendums partout, le non l'aurait emporté dans plusieurs pays. Le désaccord entre les élites et la population est désormais flagrant. Cet épisode est le énième soubresaut, après ceux de 2005, de la fuite en avant intégrationniste et européiste d'après Nice.

La poursuite de la ratification par les huit autres est bien sûr possible mais ne change pas cette réalité. Une renégociation à vingt-sept est inenvisageable, et aboutirait de toute façon aux mêmes résultats. La renégociation d'un traité de Lisbonne à vingt-six apparaîtrait comme une manipulation de la démocratie, alors que la démocratie représentative est déjà attaquée. Elle n'aura pas lieu. Les élites européennes ne peuvent pas prêcher l'état de droit dans le monde et s'en affranchir chez eux. Le "noyau dur" sera à nouveau évoqué ici et là mais ne se concrétisera pas.

Quels pays en feraient partie ? Pour faire quoi ? En passant outre aux oppositions des exclus de ce noyau dur ? En faisant ratifier comment cette création ? Cela ne se fera pas. Seule hypothèse : des améliorations limitées, point par point et sans emphase, des traités existants, par exemple, sur la présidence durable, à condition qu'elles soient ratifiables partout par la voie parlementaire. Seule solution, donc : que les Irlandais revotent un jour, si leurs dirigeants et les autres dirigeants européens estiment possible de prendre ce risque.

Dans ce cas-là, et si les Irlandais votent oui, l'Union passera, avec retard, du traité de Nice à celui de Lisbonne. Sinon, elle continuera à fonctionner dans le cadre de Nice. Il est temps d'admettre que l'intégration politique globale (au sens fédéraliste) de l'Union à vingt-sept n'ira pas plus loin que Nice (ou Lisbonne, si les Irlandais revotent, et votent oui). Et pourtant, l'Union a besoin d'agir et de lancer de nouvelles politiques. Comment ?

LA NON-RATIFICATION DU TRAITÉ DE LISBONNE NE DOIT PAS ÊTRE UNE EXCUSE POUR NE PLUS RIEN FAIRE

Il faudra distinguer clairement intégration (les peuples se fondent et s'en remettent à l'Europe) et construction (les peuples mettent en commun leur volonté d'agir ensemble). L'intégration a été longtemps présentée comme la seule voie légitime, mais ce n'est plus une voie d'avenir : dès que les peuples en ont l'occasion, ils votent contre. En revanche, il n'y a pas d'opposition aux politiques communes et aux projets.

Est-ce tragique ? Depuis une dizaine d'années, on a exagéré le rôle et la portée des traités et des institutions, comme si tout en dépendait de façon magique. On a créé des attentes énormes qui se sont muées en inquiétude. Le paroxysme a été atteint avec le projet de Constitution. Il faut changer de méthode. La non-ratification, à ce stade, du traité de Lisbonne, est regrettable. Mais elle ne doit pas être une excuse pour ne plus rien faire, au contraire.

Après tout, quel traité était en vigueur quand a été conçu le traité de Rome ? Aucun. Et est-ce grâce à des traités que Valéry Giscard d'Estaing et Helmut Schmidt, François Mitterrand, Jacques Delors et Helmut Kohl ont fait ce qu'ils ont fait ? Non, par volonté politique, la présidence française devait de toute façon se dérouler – avec ses avancées annoncées – sous l'empire du traité de Nice.

Ce ne sont pas les insuffisances des traités qui empêchent l'adoption d'une politique commune de l'énergie, mais les désaccords de fond sur la Russie, le nucléaire, la séparation entre production et distribution. En matière internationale (que faire au Proche-Orient? sur l'Iran? la Chine ? etc.), de toute façon, les décisions restaient à l'unanimité. Sur l'écologie, la recherche, l'Europe de la défense aussi, cela dépend d'abord de la volonté des gouvernements. Je ne pense pas qu'il faille réagir au non irlandais par des bricolages institutionnels. Ni par une fuite en avant dans "l'Europe politique", "sociale" ou "des citoyens" mal définie.

En tout cas, pas dans la situation actuelle. Cela réveillerait attentes impossibles à satisfaire, illusions bientôt perdues, désaccords de procédure et de fond et créerait plus de problèmes que cela n'en réglerait en mélangeant encore plus ce qui relève des Etats membres et ce qui relève du niveau européen. La confusion serait totale.

Ce qu'il faut, c'est l'affirmation d'une forte volonté commune des Vingt-Sept autour d'une priorité : défendre les intérêts des Européens dans la mondialisation en faisant de l'UE un pôle régulateur de la mondialisation sauvage. Ce qui peut se décliner : politique commune de l'énergie, de l'environnement et de la recherche, propositions de régulation financière et de réforme des institutions internationales (nouvelles positions dans l'Organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire internationnal, l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, etc.), stratégie à long terme vis-à-vis des pays émergents, etc. Cela doit être expliqué et se voir.

Le moment est opportun : il y a partout, même aux Etats-Unis, une acceptation nouvelle, voire un désir nouveau, de règles. Tout cela peut et doit être entrepris sans attendre un meilleur traité.

 

Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères

Europe : "Il est urgent d'éviter de nouveaux bricolages institutionnels"

LE MONDE | 19.06.08 | 09h23  •  Mis à jour le 19.06.08 | 12h17

 

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Hubert Védrine Ancien ministre des affaires étrangères

Le referendum, la dernier verrou populaire en passe de sauter

Le Figaro, 20/05/2008 

Bruno Retailleau, le sénateur (MPF) de la Vendée met en garde contre une réforme de la Constitution qui affaiblirait le recours au référendum et pourrait priver le peuple de son pouvoir de décision, notamment pour l'entrée de nouveaux pays dans l'Union européenne.

Conçue à son origine pour mettre un terme à un régime d'assemblée calamiteux et préparer la décolonisation en évitant la guerre civile, la Constitution de la Ve République doit aujourd'hui contribuer à moderniser l'État pour relever les défis du XXIe siècle. Par ailleurs, l'adoption du quinquennat et l'inversion du calendrier électoral ont eu pour effet de renforcer la présidentialisation du régime initiée en 1962 avec l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Le résultat est qu'aujourd'hui, nos institutions claudiquent, avec un pouvoir exécutif puissant et un Parlement diminué. Or une démocratie moderne est tout autant caractérisée par une limitation et un équilibre des pouvoirs que par le recours au suffrage universel.

De ce point de vue, le projet de loi constitutionnelle adopté par le Conseil des ministres répond à cet enjeu en réévaluant la place du Parlement au sein de nos institutions, grâce notamment à une meilleure maîtrise de son ordre du jour.

Malheureusement, le projet de révision s'écarte du seul objectif de rééquilibrage de nos institutions qui aurait dû être le sien, pour supprimer «le verrou référendaire» préalable à tout élargissement de l'Union européenne postérieur à l'entrée de la Croatie. L'article 88-5 en question, qui soumet de manière impérative à la délibération du peuple l'entrée d'un nouvel état dans l'Union, avait été adopté pour rassurer les Français sur une éventuelle adhésion de la Turquie.

L'abrogation de cette garantie démocratique aurait trois inconvénients majeurs :

1°) Elle relancerait la crainte de l'entrée de la Turquie dans l'Europe. Certes, Nicolas Sarkozy a toujours réaffirmé son opposition à une telle perspective. Mais les négociations d'adhésion lancées en octobre 2005 poursuivent leur cours. Surtout, l'éventualité d'une adhésion turque se présentera, selon l'agenda de la Commission, après 2014…

Sur le fond, plusieurs événements ont renforcé ces derniers mois l'inopportunité de cette adhésion. Le nouveau traité de Lisbonne, qui indexe le pouvoir des états membres sur leur population, permettrait à la Turquie d'être en situation d'arbitrage et même de domination au sein des institutions de Bruxelles, compte tenu de sa puissance démographique (100 millions d'habitants en 2020).

Et, ne soyons pas naïfs, les Turcs utiliseront sans complexe la possibilité qui leur serait donnée ? Qui pourrait leur en faire le reproche ?

Décideur de premier rang, le pays le moins européen d'Europe serait aussi le premier bénéficiaire des fonds européens. Il épuiserait à lui seul les fonds structurels et ceux consacrés à la politique agricole, avec une agriculture qui emploie 7 millions de personnes contre 10 millions pour l'ensemble de l'Union.

Ces éléments s'ajoutent à l'argument central de la non-européanité de la Turquie. Elle n'est géographiquement européenne que pour moins de 5 % de son territoire. Cette proximité peut justifier un partenariat privilégié mais pas une intégration qui changerait la nature du projet européen, parce qu'elle détruirait l'idée même d'une identité européenne commune.

2°) Au-delà du cas emblématique de la Turquie, la suppression du verrou référendaire dans la Constitution reviendrait à mettre à l'écart du consentement populaire l'ensemble du processus d'élargissement. Est-ce bien opportun après la fuite en avant de ces dernières années ? La question des frontières est indissociable de la question de l'identité et du projet européens. Pour le moment, l'Europe est engagée dans une extension sans fin apparente. Elle est d'ailleurs tentée de sortir d'elle-même en se détachant de tout territoire particulier. Mais si l'Europe se définit comme vide de toute substance spécifique et ouverte au monde, alors ses limites sont celles de la planète. Comme l'a écrit Pierre Manent, «l'Union européenne ne serait en sommeque l'avant-garde de l'humanité en voie d'unification définitive». Est-ce bien ce projet, cette utopie messianique que nous voulons construire ?

Les critères de Copenhague n'auront jamais la capacité de projeter sur la moindre carte géopolitique une quelconque délimitation. Pour s'extraire de cette indéfinition permanente, il faut, comme le propose Hubert Védrine, «avoir le courage de dresser la liste des pays qui ont encore vocation à entrer dans l'Union».

3°) Troisième inconvénient, la restriction apportée à l'article 88-5 sera un curieux signal adressé au peuple souverain. En effet, la Constitution de 1958 a organisé la coexistence de trois sources de légitimité complémentaires et parfois concurrentes : celle des parlementaires, représentative par excellence, celle du président de la République et celle du référendum, c'est-à-dire de l'expression la plus directe de la volonté générale. Dansle cadre de la révision telle qu'elle est prévue, les prérogatives du Parlement seront augmentées, celles du président de la République élargies puisqu'il pourra s'exprimer devant les Assemblées et choisir de consulter ou non les Français sur les projets de ratification d'adhésionà l'Union. Seul serait donc amputé le pouvoir d'expression de la souveraineté populaire.

C'est parce que la réforme de nos institutions est souhaitable qu'il faut lui donner le maximum de chances de réussite, sans risquer de la gâcher par une abrogation contestable.