Après la Constitution dite Traité de Lisbonne, la Turquie sans referendum

PARIS (AFP) - Le projet de réforme de la Constitution française présenté mercredi supprime l'obligation d'un référendum pour ratifier l'adhésion d'un nouveau membre de l'Union européenne, a indiqué le porte-parole du gouvernement Luc Chatel à l'issue du Conseil des ministres.

Cette révision entraînera, si elle est approuvée, la disparition de l'article 88-5 qui, depuis 2005, rendait obligatoire un référendum pour ratifier toute nouvelle adhésion à l'UE, une disposition qui avait été adoptée pour calmer les craintes suscitées en France par une éventuelle adhésion future de la Turquie à l'UE.